Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2010-4A_644-2010
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  1. 26.01.2017 4A 590/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    attitude contradictoire d'une partie en procédure; abus de droit (art. 52 CPC; art. 2 al. 2 CC)
  2. 20.09.2022 4A 114/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    acte illicite; qualité pour agir,
  3. 23.10.2007 4A 56/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  4. 23.10.2007 4A 58/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  5. 23.10.2007 4A 60/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  6. 23.10.2007 4A 52/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  7. 23.10.2007 4A 50/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  8. 23.10.2007 4A 48/2007 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  9. 23.10.2007 4A 54/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  10. 11.04.2013 4A 25/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; recours immédiat,
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