Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2010-4A_644-2010
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  1. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
  2. 15.01.2021 4A 639/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    légitimation active; décision incidente
  3. 22.05.2017 4A 210/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; légitimation active
  4. 12.11.2013 4A 536/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  5. 07.06.2016 4A 349/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en revendication de choses volées, resp. en dommages-intérêts
  6. 09.05.2001 4P.290/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 15.11.2000 4C.234/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.01.2016 4A 26/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    propriété par étages; contrat d'entreprise
  9. 07.06.2007 4C.83/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 15.11.2018 4A 75/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; théorie de la double pertinence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.