Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2010-4A_644-2010
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  1. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  2. 11.01.2005 4P.109/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  3. 15.03.2007 4P.3/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  4. 07.05.2013 2C 814/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; décision incidente
  5. 03.06.2003 4P.51/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 30.08.2022 4A 137/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 3 al. 3 CO),
  7. 16.06.2009 4A 146/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissances de dette, erreur, bonne foi
  8. 28.09.2005 4C.156/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; faux certificat médical; prescription; dommage
  9. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
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