Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2010-4A_644-2010
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  1. 15.03.2007 4C.19/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 02.02.2007 4C.285/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rémunération de l'entrepreneur
  3. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  4. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  5. 18.07.2019 4A 644/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; prolongation
  6. 10.03.2010 5A 795/2009 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Succession
  7. 28.08.2017 5A 398/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    légitimation passive (action en libération de dette)
  8. 03.06.2013 4A 77/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de travail; décision incidente
  9. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  10. 03.06.2003 4C.75/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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