Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2006-4P-203-2006
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  1. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  2. 06.12.2006 4P.203/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  3. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
  4. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  5. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 16.10.2012 4A 334/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 12.07.2016 4A 231/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  9. 11.12.2001 4C.293/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
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