1553 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2005-1A-109-2005
-
08.07.2021 2C 244/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
-
21.11.2008 1C 280/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.02.2013 1C 540/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
25.11.2008 1C 269/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.09.2001 1P.446/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.02.2019 6B 1289/2018
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse ; arbitraire, etc.
-
05.09.2011 1C 107/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
-
26.08.2003 1P.319/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.06.2015 1C 407/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire