Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2002-2A-471-2002
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  10. 29.05.2019 2C 494/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Douanes; franchise; TVA à l'importation, solidarité et intervention
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