477 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2002-2A-471-2002
-
09.11.2021 5A 919/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
27.01.2006 2A.17/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de restituer une autorisation d'établissement et de délivrer une autorisation de séjour
-
09.07.2004 2A.390/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
05.05.2010 2C 594/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
-
15.11.2022 2D 25/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi; restitution de l'effet suspensif
-
13.06.2012 2C 558/2012
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeImportation de médicaments
-
23.12.2005 2A.565/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
14.02.2007 6P.245/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
-
24.03.2014 2C 285/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, reconsidération
-
05.09.2003 2A.381/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers