1041 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-12-2002-1A-122-2002
-
23.09.2011 1C 188/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
08.03.2011 1C 382/2009
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt
-
10.06.2009 1C 502/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
15.04.2011 5D 10/2011
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude (conduite d'eau)
-
21.11.2018 1C 46/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
29.07.2009 1C 291/2009
Ire Cour de droit publicDroit fondamentaléquipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle
-
15.03.2012 1C 343/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
08.12.2020 1C 70/2020
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDroit de préemption de l'Etat
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage