Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-511-2001
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  1. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  2. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  5. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  6. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  7. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  8. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  9. 19.07.2005 6P.70/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance, etc.)
  10. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
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