Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-511-2001
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  1. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
  2. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  4. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  5. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  6. 23.01.2006 6P.125/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 et 2 CP)
  7. 27.05.2003 4P.267/2002 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  8. 13.04.2016 6B 1305/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, instigation
  9. 23.02.2012 6B 704/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 21.03.2018 6B 465/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses
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