Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-511-2001
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1061 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2001-6S-511-2001
  1. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  2. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  3. 02.04.2012 9C 54/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 22.03.2022 1B 541/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 22.12.2014 6B 242/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (calomnie, injure, menaces), opposition, retrait, décès du condamné
  6. 10.10.2008 1C 443/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    extradition à la France B 150'025; remise d'objets ou de valeurs
  7. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  8. 30.03.2010 6B 29/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur les droits d'auteur et les droits voisins
  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 26.09.2014 6B 544/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, indemnité pour tort moral
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