Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-507-2001
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  1. 27.05.2003 4P.267/2002 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  2. 20.05.2020 1B 116/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  3. 04.03.2021 6B 987/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
  4. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  5. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  7. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  8. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  9. 24.07.2014 1B 244/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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