Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-507-2001
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  1. 23.08.2023 6B 1326/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
  2. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  3. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 17.02.2020 6B 1180/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et frais (ordonnance de classement, vol)
  5. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
  6. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  8. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  9. 19.05.2020 1B 606/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu
  10. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
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