Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-507-2001
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  5. 08.02.2006 4P.275/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  6. 22.08.2019 2C 936/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé suisse; convention de double imposition CDI CH-FR
  7. 19.12.2019 1B 243/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  8. 03.01.2006 4C.298/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
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