Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-507-2001
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  1. 03.11.2015 4D 42/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; prescription
  2. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  3. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 07.11.2011 6B 426/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à abus de confiance (art. 24 et 138 CP); présomption d'innocence, arbitraire
  6. 23.07.2018 6B 1120/2016 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie etc., fixation de la peine
  7. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  9. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
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