Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-507-2001
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773 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2001-6S-507-2001
  1. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  2. 22.10.2014 6B 590/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; expertise psychiatrique; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 08.05.2020 6B 203/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
  4. 19.04.2001 1P.32/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 16.11.2018 1B 503/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de libération provisoire
  6. 21.12.2015 1B 413/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 27.01.2021 1B 458/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 09.12.2015 1B 393/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté, caution
  10. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
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