Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-6S-507-2001
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  1. 04.03.2019 6B 1281/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (faux témoignage)
  2. 15.09.2020 6B 3/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; assistance judiciaire
  3. 12.07.2016 6B 685/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 07.11.2011 1B 529/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, révision
  6. 30.01.2017 6B 10/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, contrainte, abus de faiblesse et instigation à l'émeute), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 31.01.2013 1B 773/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  8. 17.03.2021 4F 9/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance de protection juridique,
  9. 01.11.2022 4A 246/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 10.06.2014 6B 1026/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais de défense, arbitraire
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