Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2001-5P-371-2001
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    Ire Cour de droit civil
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  10. 07.08.2001 5P.56/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"