Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2023-9C_512-2023
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2014
  2. 22.11.2023 9D 13/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 (condition de recevabilité)
  3. 21.09.2023 4A 409/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
  5. 20.01.2023 1B 32/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 08.03.2023 9C 167/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité)
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, déni de justice
  8. 27.03.2023 9F 3/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016
  9. 17.01.2024 9C 691/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 21.03.2023 4A 120/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; arrêt de renvoi,
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