Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2023-9C_512-2023
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8993 pages similaires trouvées pour aza://06-11-2023-9C_512-2023
  1. 21.12.2023 5D 227/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  2. 07.11.2023 2C 600/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
  3. 10.11.2023 6B 1216/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  4. 17.07.2023 9C 227/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 20.06.2023 9C 302/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 17.03.2023 9C 103/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2018 (retrait du recours)
  7. 24.10.2023 9C 563/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  8. 26.06.2023 6B 765/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours, motivation insuffisante
  9. 20.06.2023 9C 387/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  10. 31.08.2023 4A 361/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
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