Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2023-4A_501-2022
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  1. 06.11.2023 4A 501/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  2. 07.01.2019 4A 96/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  3. 30.04.2021 4A 89/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 CO),
  4. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  5. 20.08.2018 4A 375/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  6. 04.08.2022 4A 300/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  7. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  8. 03.07.2012 4A 92/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 01.05.2024 4A 302/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  10. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
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