Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2023-4A_496-2022
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  1. 06.11.2023 4A 496/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail,
  2. 27.03.2015 4A 434/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; droit aux vacances
  3. 12.09.2008 4A 279/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  4. 19.03.2018 4A 561/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    salaire afférent aux vacances
  5. 23.07.2019 4A 231/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, indemnité pour vacances non prises
  6. 17.03.2020 4A 319/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; vacances
  7. 11.11.2021 4A 158/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances,
  8. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  9. 30.11.2010 4A 463/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 03.12.2009 4A 333/2009 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
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