Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2019-5A_498-2019
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  1. 06.11.2019 5A 498/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles, curatelle d'organisation et de surveillance
  2. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  4. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
  5. 05.11.2018 5A 493/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  6. 19.02.2018 5A 969/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  7. 18.07.2014 1B 238/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  8. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 13.05.2005 5P.15/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  10. 13.05.2005 5C.22/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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