Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2018-1C_270-2018
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 26.11.2020 1C 203/2020 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 03.05.2019 1C 98/2019 Pertinence 79%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 11.10.2019 1C 246/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 19.12.2018 1C 173/2018 Pertinence 78%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 31.05.2018 1C 82/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 27.06.2019 1C 142/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 09.01.2019 1C 436/2018 Pertinence 78%
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  9. 03.04.2019 1C 23/2019 Pertinence 78%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 69%
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.