Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-6B_917-2013
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  1. 06.11.2013 6B 917/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  3. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  5. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  6. 17.01.2013 1B 755/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 28.01.2013 1B 766/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 31.10.2017 1C 385/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
  9. 27.07.2017 6B 1067/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Indemnité (conditions de détention)
  10. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.