Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-6B_917-2013
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  1. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 40%
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    Procédure pénale
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  2. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 12.11.2007 1B 178/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  4. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  5. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  8. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  9. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 03.07.2009 1C 166/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République d'Haïti, remise de valeurs
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