Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-6B_917-2013
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  1. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  4. 30.10.2015 1B 335/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  6. 04.01.2016 1C 610/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Fédération de Russie
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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