Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-6B_680-2013
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  1. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  2. 14.05.2013 6B 252/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, arbitraire
  3. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
  4. 08.09.2020 6B 641/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonannce de non-entrée en matière; arbitraire
  5. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 29.09.2016 6B 1152/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie)
  7. 28.07.2021 1B 43/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 13.01.2022 1B 537/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 21.04.2017 6B 439/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de foncition)
  10. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
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