Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-6B_680-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4879 pages similaires trouvées pour aza://06-11-2013-6B_680-2013
  1. 26.03.2019 6B 1279/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (escroquerie, gestion fautive)
  2. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  3. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
  5. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 17.01.2017 1B 372/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  8. 23.06.2015 1B 9/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  9. 08.05.2023 6B 588/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres); arbitraire
  10. 28.11.2018 6B 419/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; faux témoignage (intérêt à recourir); faux dans les titres
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple