Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-4A_313-2013
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  1. 30.11.2004 4P.134/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge régulier; droit d'être entendu; procédure civle
  2. 13.03.2012 4A 666/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    donation; erreur essentielle
  3. 08.11.2004 5C.205/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant au-delà de la majorité
  4. 09.06.2020 5A 246/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire d'enfants majeurs
  5. 25.02.2019 4A 38/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire de l'ouvrage (art. 58 CO)
  6. 21.01.2011 4A 270/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    constitution d'une servitude; dol et erreur essentielle
  7. 16.04.2009 1C 538/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires, qualité pour agir
  8. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  9. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  10. 14.12.2006 5C.94/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
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