Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-4A_313-2013
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  1. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  2. 22.11.2012 4A 492/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie du vendeur
  3. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  4. 19.09.2012 4A 301/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de reprise
  5. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur, défaut;
  6. 02.09.2019 4A 624/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; accord relatif à la réduction du taux d'activité de l'employée et résiliation du contrat de travail
  7. 19.12.2018 4A 394/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 02.12.2010 4A 551/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; vice du consentement
  9. 27.05.2014 4A 508/2013 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public procédural (autorité de la chose jugée)
  10. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
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