9393 pages similaires trouvées pour aza://06-11-2010-2C_519-2010
-
10.07.2014 2C 1153/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
-
11.10.2010 2C 325/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.11.2013 2C 579/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer
-
11.04.2017 2C 1023/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.01.2019 2C 1150/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
19.07.2016 2C 1027/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
30.11.2007 2C 42/2007
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial -
04.04.2014 2C 606/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, réexamen
-
27.07.2017 2C 97/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
-
16.04.2019 2C 201/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse