Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2009-6B_758-2009
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  1. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  2. 14.11.2012 6B 99/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
  3. 19.07.2021 6B 1082/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, extorsion par brigandage ; présomption d'innocence ; fixation de la peine, sursis ; frais
  4. 14.06.2021 6B 1342/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  5. 07.03.2016 1B 56/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  7. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 18.06.2007 6P.55/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale (art. 9, 29, 31 et 32 Cst. et art. 6 CEDH)
  9. 20.03.2009 6B 1045/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol, brigandage, etc.; sursis à l'exécution de la peine
  10. 26.04.2018 1B 157/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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