Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2009-6B_758-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1263 pages similaires trouvées pour aza://06-11-2009-6B_758-2009
  1. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  2. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  3. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  6. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  9. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  10. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.