Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2009-6B_758-2009
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  1. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  2. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  3. 04.08.2021 1B 383/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  6. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  7. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  8. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  9. 17.10.2012 1B 580/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 29.11.2022 6B 498/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat, brigandage qualifié); arbitraire
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