Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2008-5A_251-2008
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  1. 06.11.2008 5A 251/2008 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
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  2. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  3. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
  4. 18.01.2005 5P.390/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (régime matrimonial)
  5. 29.02.2008 5A 311/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 02.02.2007 5C.142/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 59%
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    Droit de la famille
    divorce
  9. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
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