2375 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-11-2008-2C_581-2008
-
26.05.2021 6B 1295/2020
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
-
11.07.2005 2A.155/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion
-
26.07.2001 2A.229/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
15.08.2000 2A.227/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.02.2003 2A.496/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
01.02.2010 2C 771/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
25.08.2005 2A.43/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement
-
23.04.2014 8C 203/2013
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (indemnité de chômage; frontalier; garantie de la libre circulation des personnes)
-
14.07.2003 1P.264/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
14.10.2013 6B 315/2013
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de crime contre la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence