Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2003-6S-332-2003
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  1. 06.11.2003 6S.332/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 13.06.2024 6B 1166/2023 Pertinence 67% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de brigandage; créance compensatrice; indemnisation; arbitraire
  3. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  4. 10.08.2004 6P.55/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  6. 10.10.2003 1P.328/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  10. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.