Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2003-6S-332-2003
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  1. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  2. 09.12.2003 H 151/02 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  3. 26.09.2008 5A 198/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication etc.
  4. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  5. 26.09.2017 6B 179/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (motivation de la décision attaquée); arbitraire;abus de confiance
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 11.07.2007 H 76/06 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS)t
  8. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  9. 03.05.2005 4P.38/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise; droit d'être entendu
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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