1019 pages similaires trouvées pour aza://06-11-2002-1P-457-2002
-
26.11.2018 1C 537/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.10.2021 1C 614/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.11.2006 1P.403/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan directeur localisé et plan partiel d'affectation
-
16.12.2014 4A 122/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance
-
10.03.2009 1C 563/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.04.2006 1P.757/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
-
03.06.2015 1C 95/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.08.2013 9C 41/2013
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (prestation d'invalidité)
-
03.01.2017 1C 446/2016
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation partielle