Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2022-2C_286-2022
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  1. 06.10.2022 2C 286/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des sciences
  2. 17.01.2020 2D 50/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au programme du Bachelor en sciences sociales
  3. 26.08.2020 2C 244/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalences
  4. 21.12.2023 2D 14/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec à un examen
  5. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  6. 11.12.2008 2C 730/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
  7. 05.12.2014 2C 550/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    echec définitif à l'année passerelle HES , section Informatique et Communication
  8. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  9. 17.11.2010 2C 579/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
  10. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
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