Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2021-2C_786-2021
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 12.10.2021 2C 584/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat, règlement d'application
  5. 28.07.2021 2F 23/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision suite au refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 15.07.2021 2C 526/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examen professionnel d'intermédiaire en assurance - restitution de délai
  7. 05.10.2021 2C 775/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  8. 11.02.2022 2C 140/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  9. 12.07.2021 2D 30/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour formation et formation continue et renvoi de Suisse
  10. 11.10.2021 2C 794/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales - taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux
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