Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2020-4A_480-2020
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  1. 06.10.2020 4A 480/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  2. 11.07.2008 5A 367/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  4. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 11.11.2011 4A 476/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; destination des locaux
  7. 10.11.2005 4C.280/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, indemnité pour plus-value de la cho0se louée; qualité pour agir
  8. 29.01.2003 4C.359/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
  10. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
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