Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2020-2C_763-2020
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  1. 10.07.2019 2C 652/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  2. 06.06.2019 2C 521/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 19.02.2021 2C 174/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 16.06.2021 2C 417/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révaocation d'une autorisation de séjor - durée du mariage - raisons majeures justifiant des domiciles séparés
  5. 13.12.2022 2C 1001/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  7. 25.02.2021 2C 186/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial et renvoi de Suisse
  8. 17.03.2021 2C 224/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative
  9. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  10. 16.12.2020 2C 1045/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial
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