Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2017-5A_546-2017
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  1. 10.12.2004 1P.572/2004 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
  2. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
  3. 11.03.2005 1P.73/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    décision du Grand Conseil du 18 décembre 2004 de procéder à une dissolution partielle du fonds cantonal d'assainissement des eaux
  4. 02.05.2018 5A 355/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de la faillite
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un logement en zone agricole
  6. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  7. 23.04.2013 1C 31/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement d'installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux
  8. 15.06.2004 K 48/04 Pertinence 10%
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    Assurance-maladie
  9. 13.08.2009 2C 139/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
  10. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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