Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2017-1B_246-2017
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  1. 10.03.2017 1B 81/2017 Pertinence 31%
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  2. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement, récusation des membres du Conseil communal
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 10.07.2007 1B 95/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  7. 29.04.2020 1B 143/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  9. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 12.12.2006 4P.219/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure cantonale; récusation)
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