Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2017-1B_246-2017
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  1. 03.08.2018 6B 41/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 10.06.2021 4A 576/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  3. 22.03.2011 4A 6/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  4. 04.10.2012 1B 384/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation du Procureur général
  5. 18.02.2019 1F 3/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_417/2018 du 13 décembre 2018
  6. 05.09.2016 6B 709/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice, arbitraire, recevabilité du recours en matière pénale
  7. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  8. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (assistance judiciaire, succession)
  9. 22.10.2021 1B 430/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 27.05.2014 2C 219/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions; déni de justice; récusation
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