Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2014-5A_390-2014
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    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  6. 12.09.2013 5A 640/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance
  7. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  9. 21.05.2015 8C 368/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (hébergement)
  10. 22.10.2012 2C 219/2012 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi cantonale vaudoise du 17 mai 2011 modifiant la loi cantonale vaudoise du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES;RSV 810.01)
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