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06.10.2011 6B 435/2011
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, menaces; arbitraire
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27.07.2012 6B 598/2011
Cour de droit pénalInfractionsMenaces
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07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
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04.11.2021 1B 481/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
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04.12.2014 6B 261/2014
pubblicato
Cour de droit pénalProcédure pénaleMenaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale -
02.11.2017 6B 306/2017
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08.12.2021 6B 538/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel ; frais de procédure
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17.09.2019 6B 568/2019
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02.04.2015 6B 1009/2014
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
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16.01.2020 6B 1064/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)